J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505174X


Par délibération en date du 7 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées en Polynésie française dans les îles du Vent, les îles Sous-le-Vent et les îles Australes aux opérateurs dont les noms suivents :


Iles du Vent


Asssociation La Voix de l'espérance (Radio La Voix de l'espérance) :

95,6 MHz (Tahiti) ;

99,5 MHz (Moorea) ;

105,1 MHz (Taiarapu).

Association Radio Poro'i (Radio Maria No Te Hau) :

93,8 MHz (Tahiti).

SARL Pac FM (NRJ Polynésie) :

90,1 MHz (Taiarapu).

Association Fara (Radio Fara) :

100,5 MHz.

Association Te Vevo o Tiaturiraa (Radio Te Vevo) :

93,5 MHz (Pueu).

Association Nahiti Communication (Pacifique FM) :

87,8 MHz (Tahiti) ;

106,4 MHz (Moorea).

SNC Star FM (Radio Star) :

89,9 MHz (Tahiti) ;

96,4 MHz (Tahiti) ;

97,8 MHz (Moorea) ;

100,8 MHz (Taiarapu).


Iles Sous-le-Vent


Association Te Vevo o Tiaturiraa (Radio Te Vevo) :

97,2 MHz (Uturoa-Raiatea).

SNC Star FM (Radio Star) :

98,0 MHz (Uturoa-Raiatea).


Iles Australes


Association Manureva I Te Ra'i Matuatini :

92,0 MHz (Rurutu-Moreai) ;

95,0 MHz (Rurutu-Manureva) (Radio Rurutu).

En effet :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences exploitées par les services de radiodiffusion concernés ;

2° Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'aucune astreinte liquidée ou de condamnation sur le fondement de la loi susvisée, ou de condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3° La reconduction des autorisations hors appel aux candidatures n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur le plan régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation a été délivrée.